Si vous avez effectué des donations ou si vous avez été le bénéficiaire d'une donation, vous avez tout intérêt à prendre contact avec votre notaire afin d'évaluer si une "déclaration de maintien" doit être réalisée ou pas.
Avantage de toute nature immeuble
L'administration fiscale vient de revoir sa position au travers d'une circulaire administrative (circ. 2018/C/57 du 15 mai 2018) pour l'évaluation de l'avantage en nature pour la mise à disposition d'un logement par une société.
Chaque année l'administration fiscale fait son plan de bataille pour déterminer le type de contribuable sur laquelle elle va orienter ses contrôles. Le SPF Finances n'a pas encore communiqué officiellement sur le sujet mais d'après les premières informations rencontrées sur le terrain, il semblerait que les cibles de choix sont :
Adoptons nos réflexes suite à la réforme de l'impôt des sociétés publiée le 29 décembre 2017
Barèmes fiscaux
L'index du mois de décembre 2017 étant connu, certains barèmes fiscaux sont donc désormais connus (source L'Echo du 26-12-2017)
Soyez donc attentif car la liste et les montants viennent à nouveau d'être mise à jour. Voir le lien ci-dessous.
Le 23 novembre, le gouvernement fédéral a approuvé en conseil des ministres l'instauration de quatre seuils supplémentaires permettant aux indépendants, dès 2018, d'ajuster à la baisse leurs cotisations sociales en cas de diminution des revenus, a annoncé le ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme.
L'on pourrait se demander si nos politiques veulent nous rassasier à l'approche des fêtes de fin d'année ... En effet, la réforme fiscale sera TRES importante à beaucoup de niveaux qui ne sont pas spécialement évoqués dans la presse. Je vous livre ci-après deux nouveaux projets épinglés :
Le projet de réforme fiscale de fin d'année 2017 prévoit des adaptations pour tout ce qui concerne la "bicyclette" au sens large (vélos classiques, vélos de course, VTT, vélos de ville, speed pedelec, ...). L'avant-projet de loi parle d'une mise en application au 01-01-2017. N'hésitez pas à nous consulter si vous pensez être concernés par les...
Ce qu'on entend par plus-value interne, c'est la plus-value qui est réalisée par un actionnaire ou associé d'une société et qui en fait apport à une société holding qu'il a constituée à cet effet.
Les modifications fiscales du cru 2017
Contrairement au vin le "cru fiscal" sort en début d'année. En 2016 nous avions connu un cru exceptionnel grâce au "Tax Shift". Cette année ne sera pas un cru d'exception mais sera composé de différentes modifications. Vous trouverez ci-après certains grands thèmes des modifications entrant en vigueur :