Le transfert intra-groupe de bénéfice

Si vous gérez un groupe de société, n'oubliez pas qu'il est désormais possible (depuis le 01-01-2019) de transférer des bénéfices d'une société à l'autre suivant le respect d'un certain nombre de conditions (trop strictes à mon goût afin que la mesure puisse fournir pleinement ses effets).  L'administration fiscale vient de publier une circulaire (Circulaire 2020/C/29) dans laquelle elle explique clairement la mesure.

Si votre groupe respecte les conditions d'application, cette mesure vous permettra de compenser les éventuelles pertes d'une société avec le bénéfice d'une autre société et donc au final de réaliser des économies d'impôt.

Rudi Vandrepotte

Expert-Comptable / Conseil Fiscal