Mesures Corona-flash
Il ne fait aucun doute que nous ressentirons tous un lourd impact sur notre activité économique à la suite de cette crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que nous vous apportions tout notre soutien, notre aide et notre expertise pour vous aider à traverser cette période difficile.
A l'heure où j'écris ces quelques lignes, je suis convaincu que nos dirigeants prendront encore des mesures plus importantes pour aider les sociétés et les personnes physiques. Il en va de la survie de notre économie. Je ne manquerai donc pas de vous tenir informé des différentes évolutions.
1. Mesures fédérales au niveau des dettes fiscales et TVA
Objectif : aider les personnes physiques et les entreprises de tous les secteurs disposant d'un numéro d'entreprise (BCE) et qui rencontrent des difficultés financières liées à la propagation du coronavirus.
Quelles mesures peuvent être demandées ? Dès la réception d'un AER ou d'un avis de paiement, il peut être demandé une des mesures suivantes en matière de précompte professionnel, TVA, IPP, ISOC et IPM :
o Un plan de paiement
o L'exonération des intérêts de retard
o La remise des amendes pour défaut de paiement
Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, certaines conditions doivent bien entendu être respectées. Je m'abstiendrai de détailler celle-ci dans la présente pour faciliter sa lecture.
La demande doit être introduite au plus tard le 30-06-2020 via un formulaire spécifique.
2. Mesures fédérales au niveau du report ou de la dispense de paiement des cotisation sociales indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l'année 2020, le report d'un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020.
L'indépendant qui souhaiterait reporter l'échéance de paiement d'une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite avant le 15 juin 2020.
3. Mesures fédérales au niveau des cotisations patronales ONSS
4. Mesures socio-économiques
Chômage temporaire pour raisons économiques
Si une entreprise est touchée par une baisse du nombre de ses clients qui fait que le rythme de travail existant ne peut temporairement être maintenu en raison de la propagation du coronavirus, un régime de chômage temporaire peut être introduit pour les employés en raison du manque de travail.
Les employés peuvent bénéficier d'une allocation majorée de l'ONEM jusqu'au 30 juin 2020.
Cette mesure et sa procédure diffèrent cependant selon que les travailleurs tombent sous le statut des ouvriers ou celui des employés.
Chômage temporaire pour cause de force majeure
Si un employeur est temporairement incapable de donner du travail à ses employés en raison de la propagation du coronavirus, il peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.
De ce fait, les employés peuvent bénéficier d'une allocation majorée de l'ONEM jusqu'au 30 juin 2020.
Les employeurs peuvent aussi y faire appel si un ou plusieurs employés ont été placés en quarantaine ou si l'entreprise a été touchée par les effets du coronavirus (production à l'arrêt, livraisons qui n'arrivent plus, ...).
Télétravail
Le Gouvernement encourage en ce moment le télétravail. Il existe déjà de nombreux avantages fiscaux pour le travail à domicile, tels que la mise à disposition de matériel informatique et d'internet par l'employeur.
Le droit de passerelle pour indépendants assoupli
Le délai de droit commun permettant de bénéficier du droit de passerelle passe d'un mois civil à 7 jours pour les mois de mars et d'avril. Ceci permet aux indépendants non visés par les conditions d'accès assouplies, mais contraints d'interrompre leur activité pendant 7 jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement (1.291,69 € pour les personnes isolées et 1.614,10 € pour les personnes ayant une charge de famille)..
5. Mesures bancaires
Les quatre grandes banques du pays (Belfius, BNP Paribas Fortis, KBC, ING) ont décidé d'un commun accord des mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus. Il est possible que ces mesures s'étendent aux autres banques du pays.
Il s'agira principalement de facilités de crédit pour les crédits existants (échelonnement, franchise de remboursement en intérêts et/ou en capital) ou l'octroi de crédits supplémentaires pour les entreprises qui ont besoin de liquidité à cause de la crise.
Bien entendu, il s'agira de mesures au cas par cas en fonction de la qualité des dossiers. L'objectif de la Febelfin étant de soutenir les entreprises "solides" avant l'éclatement de la pandémie.
Le Ministre des Finances, Febelfin et la Banque Nationale de Belgique examinent dans quelles conditions un système de garanties pourrait apporter un soutien plus large encore. Nous aurons certainement des nouvelles à ce sujet dans les prochaines heures / jours.
Toute notre équipe se tient bien évidemment à votre entière disposition pour vous aider à mettre ces mesures en place. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Rudi Vandrepotte
Expert-Comptable / Conseil Fiscal