Attention, si vous disposez d'un véhicule répertorié comme un faux hybride, la surprise risque d'être douloureuse au niveau fiscal.   En effet sont visés par la nouvelle méthode de calcul : la déduction fiscale des frais du véhicule, la limitation de déduction des frais de carburant, les avantages en nature (ATN)  et les dépenses en nature (DNA) sur l'avantage en nature (ATN). 

Quels sont les véhicules visés ?

Seuls les hybrides rechargeables sont visés, c'est-à-dire les véhicules hybrides dont la batterie électrique est rechargeable grâce à un raccordement à une source d'énergie externe hors du véhicule.

Un véhicule hybride rechargeable n'est considéré comme un faux hybride que si le véhicule a une capacité de batterie trop faible (< 0,5 kWh/100 kg) OU une émission de CO2 trop élevée (> 50 g/km).

Le régime distinct des faux hybrides ne s'applique qu'aux véhicules achetés, loués ou pris en leasing depuis le 01.01.2018. Si l'achat ou le contrat de leasing ou de location de votre véhicule est antérieur à cette date, vous échappez donc aux règles plus strictes.

Quel est le calcul du CO2 pour les faux hybrides ?

L'émission de CO2 d'un faux hybride à prendre en considération depuis le 01.01.2020 est celle du véhicule non hybride correspondant. S'il n'existe pas de véhicule non hybride correspondant, l'émission du faux hybride selon le certificat d'immatriculation est multipliée par 2,5.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

• Déduction fiscale :  comme depuis le 01-01-2020 la limitation de la déduction des frais de voiture est remplacée par la formule des grammes de CO2, le faux hybride qui était précédemment déductible à 90-100 % ne sera désormais déductible, dans le pire des cas, qu'à 40 % ;
• Frais de carburant : depuis le 01.01.2020, les frais de carburant ne sont plus déductibles à 75 % mais aussi selon la formule des grammes de CO2 ;
  
• ATN :  comme il faut tenir compte, pour un faux hybride, d'une émission de CO2 plus élevée, l'ATN sera normalement aussi plus élevé que précédemment ;
  
• DNA sur l'ATN : une augmentation de l'ATN entraîne aussi une augmentation des dépenses non admises (DNA) de 17 % ou 40 % (si l'employeur prévoit aussi une carte essence).
  

Rudi Vandrepotte

Expert-comptable / Conseil Fiscal