La saga des émissions de CO2 des voitures

Comme vous le savez, la déduction des frais de voiture est liée au taux d'émission de CO2.  

Depuis le 01-01-2020 la limitation de la déduction des frais de voiture est remplacée par la formule des grammes de CO2.  Cette nouvelle formule a donc une influence directe sur la déduction des frais voiture.  Cette nouvelle formule s'applique également aux frais de carburant et aux avantages de toute nature (ATN).

Deux normes existent pour le calcul des émissions CO2 : l'ancienne norme (NEDC) et depuis 2018 la norme WLTP.

En principe les émissions CO2 NEDC (ou NEDC 2.0) ne pouvaient être prises en compte que jusqu'au 31/12/2020.  

Début avril 2020, l'Administration a cependant publié une mise à jour des FAQ ATN voiture : les contribuables pourront (à partir du 1/1/2021) choisir la valeur d'émission de CO2 (NEDC 2.0 ou WLTP) pour le calcul des déductions et des ATN voiture dans l'attente de nouvelles modifications législatives.

Il s'agit donc d'un sujet sur lequel nous vous reviendrons dans un avenir proche.

Rudi Vandrepotte

Expert-Comptable / Conseil Fiscal