Du changement dans le contrôle fiscal : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Une petite modification anodine est intervenue dans un texte de loi permettant à l'administration fiscale de demander au contribuable de déposer ses livres et documents sur une plateforme électronique du SPF Finances.

Concrètement, c'est la fin du contrôle sur place : l'administration effectuera désormais ses contrôles dans ses bureaux et adressera ensuite des avis de rectification ...

Le contribuable devra ensuite se justifier par mails ou via des réclamations afin de  convaincre son contrôleur du bien fondé des opérations redressées.

Le gouvernement présente cela comme un progrès et se justifie comme suit : « Grâce au développement de l'informatique ces dernières années, les inconvénients d'un contrôle sur place pour le contribuable ou l'assujetti peuvent être largement éliminés par la communication électronique des livres et documents, lorsque le contribuable ou l'assujetti tient manifestement les livres et documents sous format électronique. Cette communication électronique ne peut évidemment concerner que les documents qui sont disponibles sous forme électronique. Les livres et documents qui ne sont détenus que sur papier doivent être présentés uniquement sur papier et n'entrent pas dans le champ d'application de cette disposition. »

Alors est-ce une bonne ou mauvaise nouvelle ?  Les professionnels du chiffre pensent, en grande majorité, qu'il s'agit d'une très mauvaise nouvelle car il n'y aura plus d'échanges comme par le passé.

Personnellement, je pense qu'il s'agit d'une très bonne nouvelle car elle va permettre de gérer le contrôle fiscal autrement.  Le gros avantage va être le gain de temps pour le contribuable et le conseiller qui ne perdront plus de temps sur place en attendant les questions du fisc lors d'un contrôle sur place et donc un gain financier pour le contribuable. Il en va de même au niveau des déplacements sur les routes.

Par contre, c'est au professionnel du chiffre à être inventif afin de donner les moyens aux contrôleurs fiscaux de comprendre l'activité du contribuable (visite de l'entreprise sur place afin de se rendre compte de l'activité, visite virtuelle de l'entreprise, réunions par vidéoconférence avec l'administration à différents moments du contrôle, ....) car il n'est pas toujours aisé de comprendre une activité sans l'avoir vue.

Les temps changent et il faut simplement s'adapter.

Rudi Vandrepotte