Comment sont taxés les investissements dans les crypto-monnaies pour les investisseurs privés ?
Vu que ce type d'investissement devient de plus en plus populaire, il faut se poser la question de savoir comment l'administration fiscale va interpréter, au niveau taxation, ce type d'investissement pour les personnes privées ?
Pour les particuliers, il faut "simplement" se replacer dans le contexte des investissements réalisés comme s'il s'agissait d'autres produits financiers.
La législation est assez claire sur le sujet :
- Les investissements sont réalisés dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, c'est-à-dire en "bon père de famille" : non imposable.
- Les investissements sont réalisés en dehors de la gestion normale du patrimoine privé : imposable comme revenus divers à 33%. C'est le cas lorsqu'on dépasse la gestion dite en "bon père de famille". Pour déterminer la limite, l'administration se base sur la hauteur des montants investis, la fréquence d'investissement, si des emprunts ont été contractés afin de réaliser les investissements, l'utilisation d'application spécifiques, les intentions spéculatives ...
- Si les investissements représentent l'activité professionnelle, il n'y a pas de doute. L'activité devient dès lors imposable en tant que revenus professionnels, au taux progressif et il y a application des cotisations sociales.
A ce jour, il n'y a pas de législation spécifique concernant le traitement fiscale des crypto-monnaies. Le service des décisions anticipées a déjà rendu plusieurs avis sur le sujet et, à l'analyse de ceux-ci, on peut dire que la tendance actuelle va dans le sens des trois principes ci-dessus décrits.
Si vous avez une hésitation sur la façon dont l'administration pourrait considérer vos investissements privés, n'hésitez pas à nous contacter afin que l'on puisse analyser votre situation spécifique.
Rudi Vandrepotte